Diario Oficial de la Unión Europea del 14/4/2023 - Sección Legislación
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Source: Diario Oficial de la Unión Europea - Sección Legislación
ACTS ADOPTED BY BODIES CREATED BY INTERNATIONAL AGREEMENTS
Decision No 1/2023 of the Eu-Georgia Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee of 6 March 2023 modifying Annex XI-B to the Association Agreement 2023/812 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Corrigenda
Corrigendum to Commission Implementing Regulation EU 2023/741 of 5 April 2023
concerning the non-renewal of the approval of the active substance oxamyl, in accordance with Regulation EC No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council, and amending Commission Implementing Regulation EU No 540/2011 OJ L 98, 11.4.2023 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
