Conditions Générales de Service

Dans ces Conditions Générales de Service, les expressions "nous", "notre", "Dateas" ou "Plusideas" se rapportent à Plusideas Ltd.

ACCEPTATION DE CES CONDITIONS DE SERVICE

En accédant au contenu de (le site) Vous acceptez d'être contraint par les conditions d'utilisation décrites ici.

Si vous n'êtes pas d'accord avec nos conditions, vous ne devez pas utiliser aucun des produits ou services du Site, et devez cesser immédiatement de l'utiliser.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à tout usage illégal, et que vous respecterez toutes les lois et conditions applicables.

Vous acceptez de n'utiliser ce site Web qu'à des fins respectueuses. Vous acceptez de n'utiliser ce site Web à aucune des fins suivantes: affecter négativement son rendement, corrompre le fonctionnement ou bien réduire ses fonctionnalités. Vous acceptez aussi respecter la sécurité du Site et n'essayer en aucun cas d'accéder aux parties protégées du site ou à information sensible.

Vous acceptez être entièrement responsable pour toute réclamation, dépense, responsabilité, perte, coûts, en incluant les honoraires qui peuvent être encourus par nous à la suite d'une violation par vous de ces conditions de service.

Ce site web n’est pas destiné aux mineurs d’âgé de 13 ans. Toute utilisation ou tentative d'accès par un mineur âgé d'au moins de 13 est interdit.

DÉCLARATION D'INTÉRÊT LÉGITIME

Lorsque vous enregistrez une commande dans notre Site, cela implique le traitement ou la communication des données personnelles de tiers personnes, Vous déclarez sous serment que se donnent aux moins une de ces situations:

a- Vous possédez un intérêt légitime pour effectuer ou solliciter ce traitement ou communication des données personnelles et vous assurez, en accord de votre connaissance et de conscience, que l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de l'individu objet de votre commande ne dépassent pas les intérêts légitimes que vous possédez.

b. La personne objet de votre commande a donné son consentement pour le traitement de les donnés objets de votre commande.

c. Le traitement de données est nécessaire pour l'exécution d'un contrat où la personne objet de votre requête est part ou pour l'application de mesures pré-contractuelles prises en application sur la demande de cette personne.

d. Le traitement de données est nécessaire pour garantir l'exécution d'une obligation juridique à la que Vous êtes soumis.

e- Le traitement de données est nécessaire pour protéger l'intérêt vital de la personne objet de votre requête.

f. Le traitement de données est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt publique ou relèvent de l'exercice de l'autorité publique conféré à Vous comme responsable du traitement.

MODIFICATIONS

Plusideas se réserve le droit de modifier n'importe quelle partie de ces Conditions Générales de Service sans preávis.

Votre utilisation du site sera considérée comme acceptation de cet accord et vous confirmez de le respecter et appliquer les termes et conditions de ce dernier. (ou celui qui est en vigueur à cette date.)

A tout moment Plusideas se réserve le droit de: Modifier les termes et conditions de cet Accord; Améliorer, ajouter, modifier ou mettre un terme au Site ou aux Offres, ou toute portion du Site ou des Offres, à tout moment et à notre seule discrétion.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Plusideas ne sera responsable

En aucune circonstance Plusideas ne sera tenu responsable pour les dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site, incluant toute perte de information ou lucre cessant.

MARQUES DE COMMERCE

Toute la propriété intellectuelle de Plusideas, incluant marques, noms commerciaux, patentes, Conceptions et tout autre élément dérivé de l'esthétique, fonctionnalité et contenu du Site, son propriété exclusive de Plusideas Ltd.

En utilisant ce site vous vous compromettez à respecter les droits de propriété intellectuel de Plusideas, et à ne pas copier, télécharger, transmettre, imprimer ou utiliser ce site avec une finalité commerciale.

PRIX ET TAXES

Chaque Partie contractante est obligée de payer toutes les taxes qui correspondent à sa respective jurisdiction tributaire.

Le client est l'unique responsable de tous les taxes que sont appliqués dans son pays de résidence et/ou dans le pays où il se trouve inscrit et/ou le pays dans il a effectué le paiement, aussi il est responsable des taxes qui peuvent être en charge de Plusideas selon les lois de ces pays.

Le client ne pourra faire aucune rétention d'argent qui change le prix établi par Plusideas pour set services. Si le paiement a été effectué a un agent, mandataire ou opérateur de paiements de Plusideas, dans tous les cas on prendra en compte que ce paiement a été effectué directement à Plusideas Ltd.

DISCLAIMERS

L'information fournie à travers de ce Site ni est ni est pas destinée à fournir un conseil et ne doit pas être prise en compte pour prendre des décisions.

Nous ne garantissons pas la disponibilité constante de et nous ne garantissons que l'usage du Site soit libre d'erreurs.

TIERS PARTIES

Le site peut contenir des liens à sites opérés par des tiers (indépendants de Plusideas). Nous ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables d'eux et ses contenus. L'inclusion des liens externes ne signifie pas que nous sommes d'accord avec ses points de vue ou de l'information qu'ils contiennent.

AUTRES

Dans le cas où quelque clausule de cet Accord se déclare comme non valide ou non applicable, cette clausule sera considérée comme annulé par une autre clausule valide et seront appliqués les autres clausules.

Le fait de que Plusideas n'agisse pas à propos d'un inaccomplissement de sa part ou d'autres, ne l'exempte pas de son droit d'agir à propos d'inaccomplissements postérieurs ou similaires.

Le fait de que Plusideas ne met en pratique ou garantisse l'accomplissement de tout droit ou clausule de ces Conditions Générales de Service, ne constituera une renonce à tel droit ou clausule.

Tous les services offerts par Plusideas peuvent être fournis par Plusideas ou par tiers entreprises, institutions, professionnels, etc. désignés par Plusideas.