Diario Oficial de la Unión Europea del 12/6/2023 - Sección Legislación
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Source: Diario Oficial de la Unión Europea - Sección Legislación
ACTS ADOPTED BY BODIES CREATED BY INTERNATIONAL AGREEMENTS
Decision No 1/2023 of the Joint Committee established by the Agreement between the European Community and the United States of America of 26 May 2023 on the mutual recognition of certificates of conformity for marine equipment amending Annexes I, II and III 2023/1146 . . . . . . .
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