Boletín Oficial de la Propiedad Industrial del 20/1/2021 - Invenciones
Version en texte Qu'est-ce que c'est?Dateas est un site Web indépendant, non affilié à un organisme gouvernemental. La source des documents PDF que nous publions est l'agence officielle indiquée dans chacun d'eux. Les versions en texte sont des transcriptions non officielles que nous faisons pour fournir de meilleurs outils d'accès et de recherche d'informations, mais peuvent contenir des erreurs ou peuvent ne pas être complètes.
Source: Boletín Oficial de la Propiedad Industrial - Tomo 2: Invenciones
7. EXPLOTACIÓN Y LICENCIAS
LEY 11/86
LICENCIAS DE PLENO DERECHO
INSCRIPCIÓN DEL OFRECIMIENTO ART. 81 LP
9. AVISOS Y NOTIFICACIONES
PRÓRROGAS DE PLAZO
CONCESIÓN DE PRÓRROGA DE PLAZO
10. RECTIFICACIONES
MODELOS DE UTILIDAD
RECTIFICACIONES
RECHAZO DE RECTIFICACIONES
I
92
93
93
93
95
96
96
97
98
98
98
