Boletín Oficial de la Propiedad Industrial del 15/3/2023 - Diseños industriales
Version en texte Qu'est-ce que c'est?Dateas est un site Web indépendant, non affilié à un organisme gouvernemental. La source des documents PDF que nous publions est l'agence officielle indiquée dans chacun d'eux. Les versions en texte sont des transcriptions non officielles que nous faisons pour fournir de meilleurs outils d'accès et de recherche d'informations, mais peuvent contenir des erreurs ou peuvent ne pas être complètes.
Source: Boletín Oficial de la Propiedad Industrial - Tomo 3: Diseños industriales
MINISTERIO DE INDUSTRIA, COMERCIO Y TURISMO
OFICINA ESPAÑOLA DE PATENTES Y
MARCAS, O.A.
BOLETÍN OFICIAL
DE LA PROPIEDAD INDUSTRIAL
TOMO III: DISEÑOS INDUSTRIALES
AÑO CXXXVII Núm. 6370
15 DE MARZO DE 2023
ISSN: 1889-1306
NIPO: 088170191
