Accueil » Journaux Officiels » Ceuta » Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta - Extraordinario » 09/05/2022
Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta del 9/5/2022 - Extraordinario
Version en texte Qu'est-ce que c'est?Dateas est un site Web indépendant, non affilié à un organisme gouvernemental. La source des documents PDF que nous publions est l'agence officielle indiquée dans chacun d'eux. Les versions en texte sont des transcriptions non officielles que nous faisons pour fournir de meilleurs outils d'accès et de recherche d'informations, mais peuvent contenir des erreurs ou peuvent ne pas être complètes.
Source: Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta - Extraordinario
DISPOSICIONES GENERALES
CIUDAD AUTÓNOMA DE CEUTA
36.- Decreto de la Presidencia, de 4 de mayo de 2022, por el que se modifica el de 8 de octubre de 2020, de organización funcional de la Ciudad Autónoma de Ceuta.
Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta - Plaza de África S/N
Pág. 854
853