Accueil » Journaux Officiels » Ceuta » Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta - Extraordinario » 12/11/2018
Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta del 12/11/2018 - Extraordinario
Version en texte Qu'est-ce que c'est?Dateas est un site Web indépendant, non affilié à un organisme gouvernemental. La source des documents PDF que nous publions est l'agence officielle indiquée dans chacun d'eux. Les versions en texte sont des transcriptions non officielles que nous faisons pour fournir de meilleurs outils d'accès et de recherche d'informations, mais peuvent contenir des erreurs ou peuvent ne pas être complètes.
Source: Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta - Extraordinario
BOCCE
Año XCII
Lunes
Boletín Oficial Ciudad de Ceuta
de Noviembre de
SUMARIO
EXTRAORDINARIO
OTRAS DISPOSICIONES Y ACUERDOS
CIUDAD AUTÓNOMA DE CEUTA
81.- Aprobación provisional de la modificación de la Ordenanza Fiscal Reguladora del Impuesto sobre la Producción, los Servicios y la Importación I.P.S.I..
Pag. 1057
CEUTA
D.L.: CE.1-
1.0 56
