Accueil » Journaux Officiels » Ceuta » Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta - Extraordinario » 06/07/2015
Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta del 6/7/2015 - Extraordinario
Version en texte Qu'est-ce que c'est?Dateas est un site Web indépendant, non affilié à un organisme gouvernemental. La source des documents PDF que nous publions est l'agence officielle indiquée dans chacun d'eux. Les versions en texte sont des transcriptions non officielles que nous faisons pour fournir de meilleurs outils d'accès et de recherche d'informations, mais peuvent contenir des erreurs ou peuvent ne pas être complètes.
Source: Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta - Extraordinario
Lunes
DISPOSICIONES GENERALES
35.- Decreto nº 5796/2015, de 1 de julio, de rectificación del Decreto de la Presidencia nº 5712/2015, de 22 de junio, por el que se establece la Estructura de la Administración de la Ciudad Autónoma de Ceuta, publicado en el B.O.C.CE. Extraordinario nº 11 de 23-6-2015.
Pag.224
Boletín Oficial de la Ciudad de Ceuta - Plaza de África S/N
223
